Francis Waerniers


De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050246215(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049767355(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049151079(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000048124047(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047882083(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202326/07/2023
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047541233(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 202313/05/2023
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047134099(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046711681(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 202209/12/2022
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046321796(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045726154(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044613656(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044178602(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043799918(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043155883(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042468976(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042080543(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041704105(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039772037(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202004/01/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
TREK1918117S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037618260(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037508304(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Waerniers (Francis, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2017
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036596741(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Waerniers (Francis, Roger)
Objet:
pour l'année 2017, les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000036300075(source JORF)
promotion
29 Décembre 201729/12/2017
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3°
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035595613(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: WAERNIERS (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
DEVK1636526A(source BODD)
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Waerniers (Francis, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027222458(source JORF)
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Waerniers (Francis, Roger)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026811956(source JORF)
promotion
23 Décembre 201223/12/2012
De: Waerniers (Francis, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022150296(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Waerniers (Francis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2007-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000524019(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.